Conditions Générales de Vente (CGV)

(Mise à jour le 22 octobre 2025)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ZWANENBURG NINA, entrepreneure individuelle, et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services de soins esthétiques et de nail art.

1. Informations légales

Raison sociale : ZWANENBURG NINA
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité : Nail art et soins de beauté
Code APE (NAF) : 9602B — Soins de beauté
SIREN : 978 953 230
SIRET : 978 953 230 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14978953230
RCS : Lyon
Siège : Loire-sur-Rhône (69700), France
📧 ninailsconcept@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZWANENBURG NINA propose et réalise ses prestations de services esthétiques (pose de vernis, extensions, nail art, manucure, etc.) auprès de ses clients particuliers.

3. Prestations

Les prestations proposées sont celles décrites sur le site internet ou sur les supports de communication officiels (réseaux sociaux, affichage, etc.).
ZWANENBURG NINA se réserve le droit de modifier, à tout moment, la liste et les tarifs de ses prestations.

Les photographies ou visuels présentés sur le site sont non contractuels et à titre indicatif.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

  • par téléphone,
  • par e-mail,
  • via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.),
  • ou par formulaire de contact sur le site.

Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Un message de confirmation est envoyé au client pour valider le rendez-vous.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

  • en espèces,
  • par virement,
  • ou via une application de paiement (ex. Lydia, SumUp, etc. selon les disponibilités).

Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf accord contraire entre les parties.

7. Retard, annulation ou non-présentation

Tout retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l’annulation ou le report du rendez-vous, selon les disponibilités.

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation sans motif valable, ZWANENBURG NINA se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation ou de demander un acompte pour un prochain rendez-vous.

8. Bons cadeaux et acomptes

Les bons cadeaux ou acomptes éventuellement proposés sont non remboursables et valables 6 mois à compter de leur date d’émission.
Ils peuvent être utilisés uniquement pour les prestations proposées par ZWANENBURG NINA.

9. Responsabilité

ZWANENBURG NINA s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux normes d’hygiène en vigueur.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages ou réactions liés à des allergies non signalées ou à une mauvaise utilisation des produits après la prestation.

Le client s’engage à signaler toute condition particulière (allergie, problème de santé, traitement médical) avant le début de la prestation.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date déterminée (telles que les rendez-vous de soins de beauté).
Toute demande d’annulation doit donc être faite selon les conditions précisées à l’article 7.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, téléphone, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la communication avec le client.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 ninailsconcept@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, photos, logos, visuels) présents sur le site et les réseaux sociaux de ZWANENBURG NINA sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon.